JDB TERRASSEMENT
SIRET : 891 378 713 00046
Téléphone : 06 93 01 28 65
Email : [email protected]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations fournies
par JDB TERRASSEMENT, dans les domaines du terrassement, nivellement,
assainissement, démolition, création d’accès, et autres travaux similaires.
Article 2 – Devis et commande
Un devis gratuit est fourni pour chaque demande. Il est valable 30 jours. La commande
est considérée comme effective à compter de la réception de l’acompte de 30 %, suite à
la signature du devis avec la mention « Bon pour accord ».
Article 3 – Commandes via le site internet
Toute commande effectuée via le site internet de JDB TERRASSEMENT doit être payée
en totalité au moment de la commande. Aucun traitement ou planification ne sera
effectué sans règlement complet préalable.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros nets, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Modalités de paiement :
- Commande sur devis :
- 30 % d’acompte à la commande
- Solde à régler à la fin des travaux, sur facture
- Commande sur le site :
- Paiement intégral immédiat requis
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales, ainsi qu’une
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 – Délais d’exécution
Les délais d’exécution indiqués sont fournis à titre indicatif. Aucun retard dû aux
conditions météorologiques, à un manque de matériaux ou à un cas de force majeure ne
pourra engager la responsabilité de JDB TERRASSEMENT ni donner lieu à une
indemnisation.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Garantir un accès libre, sécurisé et dégagé au chantier ;
- Signaler toute présence de réseaux souterrains (eau, électricité, gaz, etc.).
Article 7 – Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord,
le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et
commerciale. Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès,
la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante :
Article 9 – Acceptation des CGV
Toute commande validée, que ce soit par devis signé ou via le site internet, implique
l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.